J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400297A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, M. Jacques Faure, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 août 2004.